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Alternative législative au droit à la propriété intellectuelle

Numéro du projet 002044Date de début 1995/06/05Domaine ou groupe de programme SCP | Anciens
SujetsPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | BIODIVERSITÉ | COOPÉRATION INTERNATIONALE | ÉCHANGE D'INFORMATION | DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉ | ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE | LÉGISLATION
Région à l'étudeGlobal
Type de projetProjet de recherche
Sous-type de projetCapacités
État du projetTerminé
Entité administrativeOttawa
Bureau régionalAutre
Agent responsableGines, Maria-Jesus
Secteur d'APDDéveloppement Industriel
Collaboration canadienneNon
  
Durée (mois)12
Prorogation (mois)0
Date d'achèvement du projet1998/01/15
Date de fermeture juridique1998/02/25
  
Financement total110700
  

Résumé

Des tentatives de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle (PI) sont faites depuis plus d'une décennie, une initiative des pays industrialisés avant tout. La question est devenue un important sujet de négociation au cours de la dernière ronde du GATT, nouant ainsi un lien entre la protection de la PI et les échanges commerciaux. L'importance de la PI est aussi mise en évidence dans le contexte de l'application de la Convention sur la diversité biologique. Les répercussions de la PI sur les agriculteurs, le monde rural et l'accès à la diversité biologique dans tous les pays peuvent être extrêmement importantes. Le projet sur les droits de propriété intellectuelle et les ressources phytogénétiques (93-4112-01) a donné suite au dialogue international clé sur les ressources phytogénétiques. Il a réuni un large éventail représentatif de perspectives sociopolitiques et d'expériences agricoles, formé le groupe Crucible et identifié les tendances, préoccupations et occasions pertinentes aux questions de PI. Son rapport « Brevet pour la vie » présentant un éventail de points de vue et de stratégies de rechange a été diffusé en juin 1994 et distribué dans le monde entier. Ce projet permettra aussi de distribuer le rapport à des décideurs et le groupe Crucible pourra continuer de surveiller les tendances visant la PI et offrir des conseils sur des questions stratégiques aux organismes et administrations publiques. Trois volets seront immédiatement ciblés : le soutien stratégique par l'intermédiaire de séminaires et d'ateliers à l'échelon régional et national, des mises à jour de l'information dans un bulletin sur l'actualité pertinente à la PI et des questions de biomatière en collaboration avec les membres du groupe Crucible et d'autres intervenants, et une série de documents de discussion / d'études sur les points en instance dans le débat sur la PI, p. ex., les répercussions de la PI sur la phytosélection et les agriculteurs.

Résumé post-projet

Rural Advancement Foundation International (RAFI) a distribué au total 10 425 exemplaires de « People, Plants and Patents » sur support papier et électronique, surtout au cours de réunions internationales. Ce document a été le principal ouvrage de référence sur la propriété intellectuelle dont les responsables des politiques disposaient au cours du projet et il a été largement utilisé et cité pendant les réunions de négociation. RAFI a organisé au total 17 brefs séminaires du groupe Crucible à l'intention des responsables des politiques au cours de réunions internationales. Dans un cas, il s'est agi d'un séminaire d'une journée sur les jardins botaniques tenu à la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s'adressait à certains participants et qui a eu lieu immédiatement après la réunion de l'Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) à Montréal en septembre 1996. Les séminaires ont accueilli plus de 980 participants. RAFI a produit deux numéros du bulletin du groupe Crucible (octobre 1995 et janvier 1998) et les a diffusés aux membres du groupe pour reproduction en nombre et à certaines autres personnes. Le troisième objectif n'a pas été atteint aussi bien que les deux premiers parce qu'il a été impossible de dégager un consensus sur les recherches à effectuer. On a commencé à rédiger une communication pour décrire un éventail d'interprétations du concept des droits des agriculteurs, mais on a abandonné le projet par la suite lorsque les membres du groupe Crucible n'ont pu s'entendre sur le fait qu'il s'agissait d'une question que le groupe devrait étudier. La préparation a néanmoins servi aux discussions qui ont suivi sur la question. RAFI a publié deux numéros du RAFI Communiqué sur les régimes de propriété intellectuelle : le premier, en juillet/août 1995, s'intitulait « Utility Patents - A Review of the U.S. Experience 1985-July 1995 » et l'autre, en novembre/décembre 1995, avait pour titre « The US Plant Patent Act ». Les membres du groupe Crucible ont convenu qu'il faudrait effectuer une recherche sur les répercussions de la CDB pour les jardins botaniques et produire une communication qui servirait de document de travail au cours du séminaire décrit ci-dessus. Intitulée « Pharmaceutical Companies Bid of Northern Botanical Garden Collections in Attempt to Avoid Biodiversity Convention », la communication a été publiée sous forme de RAFI Communiqué en juillet/août 1996. Depuis le séminaire, on a soulevé régulièrement des questions portant sur les jardins botaniques et la CDB au cours des réunions de la CDB et l'on devait aborder ces questions en détail en 1998 et 1999.

Institutions bénéficiaires

Rural Advancement Foundation International
SigleRAFI
Adresse civique180 Argyle Avenue, Room 310 | Ottawa, Ontario | CA
Genre d'institutionPrivée à but non lucratif
Portée géographiqueInternational
Organisme des Nations UniesNon
Numéro de composante001
État de la rechercheTerminé
Pays de l'institutionCanada
Nom du chercheurPatrick Mooney

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